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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2019-346, a. 13.
En vig.: 2019-11-28
13. Un bulletin de présentation dûment rempli doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date de la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2019-346, a. 13.
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